TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 27 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Cholet, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le maire de Franchevelle a accordé un permis de construire à Mme A D pour l'édification d'un bâtiment à usage de pension pour chats sur un terrain situé 6 rue de l'Etang Sonnay ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Franchevelle une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, Mme B demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'action de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B, à la commune de Franchevelle et à Mme A D. 
 Fait à Besançon le 27 mai 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 S. Grossrieder 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2301377