TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 21 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, M. B A demande au tribunal la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre des années 2020 à 2023 à raison d'un bien situé à Cavaillon. 
 Par un acte, enregistré le 29 juin 2023, M. A déclare " demander l'annulation de la procédure en cours " et doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 29 juin 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2301466 de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur départemental des finances publiques du Gard. 
 Fait à Nîmes, le 21 août 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision.