TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 2 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle le maire du Cannet s'est opposé à la réalisation des travaux objet de la déclaration n° DP 006 030 22 P0334 déposée le 15 décembre 2022 ;  
 2°) d'enjoindre au maire du Cannet d'instruire à nouveau la déclaration préalable qu'elle a déposée le 15 décembre 2022 et d'y statuer en prenant une décision dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune du Cannet, la somme de 5.000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France ont déclaré se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par mémoire enregistré le 29 janvier 2024, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France de leur désistement.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SA Bouygues Télécom, à la SAS Cellnex France et à la commune du Cannet. 
 Nice, le 2 février 2024. 
 Le président de la 4ième chambre 
 Signé   
 G. Taormina 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 N°2301565