TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 3 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme D C et M. A B demandent au tribunal d'annuler la décision du 4 avril 2023, par laquelle le maire de Villevallier a interdit le stationnement sur les voies communales rue Verdeau et ruelle des Chaumiers. 
 Par lettre du 23 novembre 2023, Mme C et M. B ont été invités, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien des conclusions de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". L'article R. 612-5-1 du même code dispose : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 2. Par lettre du 23 novembre 2023, adressée au moyen de l'application Télérecours, Mme C et M. B ont été invités, suite à l'ouverture d'une procédure de médiation entre les parties et à la régularisation d'un protocole d'accord, à maintenir expressément leurs conclusions ou à s'en désister. A l'expiration du délai qui leur a été imparti à cet effet les intéressés n'ont pas confirmé le maintien de ces conclusions. Ils sont donc réputés s'être désistés de leur requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2301576 présentée par  
 Mme C et M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D C, à M. A B et à la commune de Villevallier.  
 Fait à Dijon, le 3 janvier 2024. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 cc