TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, M. B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel la maire de Valdoie l'a placé en position de congé de maladie ordinaire à demi-traitement à compter du 15 juin 2023 ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel la maire de Valdoie l'a maintenu en position de congé de maladie ordinaire à demi-traitement à compter du 22 juillet 2023 ; 
 3°) d'enjoindre à la commune de Valdoie de procéder à la régularisation de sa situation administrative dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir ; 
 4°) de mettre à la charge de la commune de Valdoie la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative 
 Par un courrier, enregistré le 21 septembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Valdoie. 
 Fait à Besançon le 2 novembre 2023. 
 La présidente, 
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne au préfet du Territoire-de-Belfort en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2301677