TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 2 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme A... B... demande au tribunal d’annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre a rejeté sa demande d’allocation viagère.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par un courrier du 9 décembre 2025, le tribunal a informé Mme B... qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois, elle serait réputée s’en être désistée en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 16 décembre 2025, Mme B... indique se désister purement et simplement de la présente requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (...) ».

2. Par un acte, enregistré le 16 décembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de la présente requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B...

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.

Fait à Toulon, le 2 avril 2026.

Le président de la 3ème chambre,

Signé

Ph. HARANG

La République mande et ordonne à la ministre des Armées et des Anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Et par délégation,
La greffière.