TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, M. A B demande l'annulation de la décision du 1er mars 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, le préfet de la Haute-Savoie conclut au non-lieu à statuer.  
 Il fait valoir qu'au vu des nouveaux éléments produits par M. B à l'appui de sa requête, il a décidé d'accueillir sa demande et que sa décision est en cours de notification. 
 Une lettre a été adressée le 3 juillet 2023 à M. B, l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R.612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Vu la décision en date du 15 septembre 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Holzem, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. En vertu de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, lequel, à défaut de réception de cette confirmation dans le délai imparti, sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.  
 3. En dépit de la demande qui a lui été adressée par courrier recommandé le 3 juillet 2023 et dont il a accusé réception le 5 juillet suivant, M. B n'a pas, à l'expiration du délai qui lui était imparti, confirmé le maintien de ses conclusions. Par suite, M. B doit être regardé comme s'étant désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au préfet de la Haute-Savoie  
 Fait à Grenoble le 12 septembre 2023. 
 La magistrate désignée, 
 J. Holzem 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2301714