TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la société ATC France, représentée par  
 Me Peyronne, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023, par laquelle le maire de Nanton s'est opposé à sa déclaration préalable déposée le 13 décembre 2022 ; 
 2°) d'enjoindre à titre principal, la commune de Nanton de lui délivrer une décision de non-opposition à sa déclaration préalable du 13 décembre 2022, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre la commune de Nanton de reprendre l'instruction de sa déclaration préalable du 13 décembre 2022 et de statuer à nouveau sur cette demande dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 3°) de condamner la commune de Nanton à lui verser la somme de 3.000 euros en application de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, la société ATC France déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. La société ATC France a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2301733 présentée par la société ATC France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société ATC France  et à la commune de Nanton. 
 Fait à Dijon, le 21 décembre 2023. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au préfet de la Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 ms