TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 29 décembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, l'association One Voice demande au tribunal d'annuler la décision implicite née le 25 juin 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de communiquer des documents administratifs relatifs aux élevages d'animaux présents sur le territoire départemental.
Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2023, l'association One Voice entend se désister de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; (). ".
2. Par le mémoire susvisé, enregistré le 8 novembre 2023, l'association One Voice déclare se désister de sa requête, alors que la préfecture a transmis, par courrier du 2 novembre 2023, les documents sollicités. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association One Voice.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association One Voice et au préfet de la Haute-Vienne.
Fait à Limoges, le 29 décembre 2023.
Le président,
D. ARTUS
La République mande et ordonne
au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Le Greffier en Chef,
A. BLANCHON
N°2301733
mf