TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, l'association One Voice demande au tribunal d'annuler la décision implicite née le 25 juin 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de communiquer des documents administratifs relatifs aux élevages d'animaux présents sur le territoire départemental. 
 Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2023, l'association One Voice entend se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; (). ".  
 2. Par le mémoire susvisé, enregistré le 8 novembre 2023, l'association One Voice déclare se désister de sa requête, alors que la préfecture a transmis, par courrier du 2 novembre 2023, les documents sollicités. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association One Voice. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association One Voice et au préfet de la Haute-Vienne. 
 Fait à Limoges, le 29 décembre 2023. 
 Le président, 
 D. ARTUS 
 La République mande et ordonne  
 au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Le Greffier en Chef, 
 A. BLANCHON 
 N°2301733 
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