Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023 sous le n° 2301755, M. A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel la préfète de la Drôme lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Me Albertin, avocat de M. A, a également transmis une requête en annulation contre la même décision, requête enregistrée le 4 avril 2023 sous le numéro 2302156. Il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n°2301755 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. O R D O N N E : Article 1er :La requête n°2301755 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à la préfète de la Drôme. Fait à Grenoble le 23 juin 2023. La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2301755
Avocats intervenants
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3823 juin 2023Cette décision
ORTA_2301755_20230623
- TA7819 mars 2026ORTA_2301755_20260319
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