TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 14 septembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête  enregistrée le 30 mars 2023, Voies Navigables de France demande au tribunal de condamner la Sarl ATHORIS, au titre de l'action publique, au paiement d'une amende de 500 euros, au titre de l'action domaniale, à libérer le domaine public fluvial dans son ensemble, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard constatés et au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, au paiement de la somme de 210 euros correspondant aux frais d'établissement du procès-verbal et à ceux de notification du jugement à intervenir, dans les conditions prévues à l'article L. 774-6 du même code. 
 Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023, Voies Navigables de France déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2.  Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023, Voies Navigables de France a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par Voies Navigables de France.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Voies Navigables de France et à la Sarl ATHORIS. 
 Fait à Montpellier, le 14 septembre 2023. 
 Le président, 
                                                                                         
                                                                                          
                                E. SOUTEYRAND 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 14 septembre 2023 
 Le greffier, 
 M-A BARTHELEMY 
 N°2301784