TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 23 mai 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023 sous le n° 2300945-3, M. C B demande au tribunal :
1°) la condamnation du centre hospitalier Alès Cévennes au versement de la somme globale de 33 946 euros en réparation des divers chefs de préjudice qu'il a subis du fait d'une prise en charge tardive de son affection ;
2°) la mise à la charge du centre hospitalier d'une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un courrier en date du 3 mai 2023, M. B, le centre hospitalier d'Alès Cévennes, la caisse primaire d'assurance maladie - pôle inter caisses de l'Hérault et AESIO Mutuelle ont été invités à se prononcer sur l'opportunité de recourir à une médiation, sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative.
Par un courrier, enregistré le 9 mai 2023, M. B, représenté par Me Maury Camille, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Par un courrier, enregistré le 16 mai 2023, le centre hospitalier d'Alès Cévennes, représenté par la SCP Philippe Grillon, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Par un courrier, enregistré le 22 mai 2023, AESIO Mutuelle déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
La caisse primaire d'assurance maladie - pôle inter caisses de Gap n'ayant pas répondu à la proposition de médiation, la médiation portera sur la partie du litige concernant M. B, le centre hospitalier d'Alès Cévennes et AESIO Mutuelle, en application de l'article R. 213-1 du code de justice administrative.
Vu l'article L. 213-7 du code de justice administrative ;
ORDONNE
Article 1er : Mme A D est désignée comme médiatrice pour conduire la médiation entre M. B, le centre hospitalier d'Alès Cévennes et AESIO Mutuelle.
Article 2 : Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, renouvelable une fois sur demande de la médiatrice.
Article 3 : Les parties fixeront le montant de la rémunération de la médiatrice, comprenant ses honoraires et le remboursement de ses débours, et la répartition des charges entre elles. Une ordonnance ultérieure du juge en prendra acte.
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B, au centre hospitalier d'Alès Cévennes, à AESIO Mutuelle et à Mme A D, médiatrice.
Fait à Nîmes, le 23/05/2023.
Le Président de la 3ème chambre
Philippe PERETTI