TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 30 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, M. A, représenté par Me Dehan, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui réattribuer les points retirés à la suite des infractions commises les 13 novembre 2013, 21 juillet 2014, 15 septembre 2014, 14 octobre 2014, 19 décembre 2014, 30 juin 2015, 22 juillet 2017, 21 juillet 2015, 23 décembre 2015, 23 novembre 2016, 14 février 2017, 23 octobre 2018, 28 janvier 2019, 7 juin 2019, 23 juin 2019, 24 juin 2019, 8 juillet 2019 et 3 décembre 2019.  
 Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de l'instance. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la route. 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2023, M. A a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Rouen, le 30 août 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Signé : 
 P. Bailly 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 N°2301880