TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme C B et M. A B, représentés par Me Leroy, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler les décisions du 10 novembre 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime a classé " sans suites " leurs demandes de titre de séjour ; 
 2°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime a refusé de les admettre au séjour ; 
 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de leur délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois suivant la notification du jugement à intervenir ; à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de réexaminer leur situation, dans le même délai ; de les munir, dans l'un et l'autre cas, d'une autorisation provisoire de séjour les autorisant à travailler, dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros HT (1 800 euros TTC) au titre des dispositions combinées de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, les consorts B déclarent se désister de leurs conclusions, en ce compris, celles relatives aux frais de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, les consorts B déclarent se désister des conclusions de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des consorts B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B, à M. A B, à Me Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. 
 Fait à Rouen le 8 janvier 2025. 
 Le magistrat désigné, 
 signé 
 C. BOUVET 
 La République mande et ordonne préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
                                                                                                 Pour expédition conforme, 
                                                                               La greffière, 
                                                                          Signé 
                                                                                                   S. Combes 
 N°2301904