TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 23 juin 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 3 juillet 2023, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler la décision de non-opposition à la déclaration préalable n° 083 007 22 A0087, accordée le 19 décembre 2022 par la commune d'Aups à la SCI L'HERITIER relative à la réalisation d'une toiture.  
 Par un acte, enregistré le 27 juillet 2023 le préfet du Var déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 27 juillet 2023, le préfet du Var a déclaré se désister de son déféré. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action du préfet du Var. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Var, à la commune d'Aups et à la SCI L'HERITIER. 
 Fait à Toulon, le 1er septembre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre,  
 Signé 
 JF. SAUTON  
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme,  
 La greffière.  
 N°2301973