TA87Tribunal Administratif de LimogesDésistement
TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 18 février 2025
- ECLI
- ORTA_2301984_20250218
- Date
- 18 février 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance de renvoi en date du 15 novembre 2023, le tribunal administratif de Dijon a transmis, le même jour, au tribunal administratif de Limoges la requête présentée par M. A B, le 7 novembre 2023 sous le n° 2303140.
Par cette requête, enregistrée au tribunal administratif de Limoges le 15 novembre 2023 sous le numéro 2301984, M. B conteste la décision du ministre de l'intérieur en date du 12 septembre 2023 portant rejet de son recours administratif préalable obligatoire demandant son reclassement à l'échelon supérieur.
Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2024, M. B déclare qu'il se désiste de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier.
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur.
Fait à Limoges, le 18 Février 2025.
Le président,
Didier ARTUS
La République mande et ordonne
au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour la greffière en chef,
La greffière,
M. CCitations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA8718 février 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2301984_20250218
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Synthèse
- Juridiction
- TA87
- Chambre
- Tribunal Administratif de Limoges
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 18 février 2025
Référence
ORTA_2301984_20250218
Données disponibles
- Texte intégral