TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 17 avril 2023

Vu la procédure suivante :
Par un déféré enregistré le 28 mars 2023, le préfet de l'Isère demande au Tribunal  : d'annuler l'élection de madame B A au conseil municipal de la commune de Saint-Blaise-du-Buis et à la proclamation de l'élection du candidat suivant sur la liste "présent et futur pour Saint-Blaise-du-Buis" ;
Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2023, le préfet de l'Isère déclare se désister de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )".
2. Le désistement du préfet de l'Isère est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de l'Isère.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de l'Isère et à la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Fait à Grenoble, le 17 avril 2023.
La présidente de la 3ème chambre,
A. Triolet
La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2301988