TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2023, par laquelle le recteur de l'académie de Dijon a refusé de lui accorder la dérogation de secteur pour son enfant, C A. 
 Par lettre du 2 octobre 2023, M. A a été invité, sur le fondement de l'article  
 R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". L'article R. 612-5-1 du même code dispose : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 2. Par lettre du 2 octobre 2023, M. A a été invité à maintenir expressément ses conclusions ou à s'en désister. Cette lettre a été retournée au tribunal avec la mention " pli avisé non réclamé ". A l'expiration du délai qui lui a été imparti à cet effet l'intéressé n'a pas confirmé le maintien de ces conclusions. Il est donc réputé s'être désisté de sa requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2301988 présentée par  
 M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Copie en sera transmise au recteur de l'académie de Dijon. 
 Fait à Dijon, le 6 novembre 2023. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière,