Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, M. B A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Vu la demande d'aide juridictionnelle. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2302067 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2301502 enregistrée le 3 février 2023 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2302067 sont radiées des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Cergy, le 20 février 2023. Le Président, Signé J-P. Dussuet
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA9520 février 2023Cette décision
ORTA_2302067_20230220
- TA6917 avril 2025DTA_2301502_20250417
- TA1066 novembre 2025DTA_2302067_20251106
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