TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 3 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par  
 Me Jourdain, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Yonne a refusé implicitement de lui délivrer un titre de séjour ; 
 2°) d'ordonner au préfet de l'Yonne de lui délivrer un titre de séjour ; 
 3°) subsidiairement, de procéder au réexamen de son dossier ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2023, le préfet de l'Yonne, représenté par  
 Me Rannou, conclut au rejet de la requête ou au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance et d'action est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2302212 présentée par Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au préfet de l'Yonne. 
 Fait à Dijon, le 3 janvier 2024. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 cc