TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 2 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, M. A B, représenté par Me      Plunian, demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Chanos-Curson du 29 mars 2023 portant mise en sécurité de l'immeuble sis 135 chemin des Littes à Chanos-Curson, sur la parcelle cadastrée ZC 117 ;  
 2°) subsidiairement d'annuler cet arrêté en tant qu'il ordonne la démolition du bâtiment qui a brûlé et des deux hangars qui y sont accolés (en ne conservant le long du chemin des Littes que la seule base en pierres qui soutient le chemin) et, en l'absence de démolition du hangar central, de purger celui-ci de tout élément menaçant effondrement et de le clôturer ; 
 3°) de condamner la commune de Chanos-Curson au versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en production de pièce enregistré le 17 mai 2023, M. B informe le tribunal de la mainlevée de l'arrêté du 29 mars 2023 par arrêté du 10 mai 2023. 
   Par acte enregistré le 24 mai 2023 (non communiqué), M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, premier conseiller, pour statuer sur les litiges énumérés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance:/ 1° Donner acte des désistements () ". Aux termes de l'article R. 222-16 du même code : " Pour les affaires visées à l'article R. 222-13, les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par le magistrat compétent en vertu de cet article ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Chanos-Curson.    
 Fait à Grenoble le 2 juin 2023. 
 La magistrate désignée, 
 A. Bedelet 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2302259