TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 juin 2023 sous le numéro 2302286, l'association AEB-Inclusion Sud Lubéron, représentée par sa présidente en exercice, conteste la décision du 31 mai 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a rejeté sa demande de subvention. 
 Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, l'association AEB-Inclusion Sud Lubéron, représentée par sa présidente en exercice, déclare se désister de sa requête n° 2302286. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par mémoire enregistré le 14 novembre 2023, l'association AEB-Inclusion Sud Lubéron déclare se désister de sa requête n° 2302286. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2302286 de l'association AEB-Inclusion Sud Lubéron. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association AEB-Inclusion Sud Lubéron et au département de Vaucluse. 
 Fait à Nîmes, le 15 novembre 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 C. CHAMOT 
 La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.