TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023 sous le n°2302361, Mme C A B, représentée par Me Zoungrana, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2023 du préfet du Doubs portant refus de renouvellement de titre de séjour, ainsi que les décisions connexes à celle-ci ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir et, à titre infiniment subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande sous astreinte de 72 heures à compter de la décision à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 18 décembre 2023, Mme A B indique au tribunal que sa requête a été déposée par erreur et demande son annulation. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Mme A B a adressé au tribunal le courrier susvisé du 18 décembre 2023 intitulé " demande d'annulation des requêtes introduites par erreur ". Elle doit, ainsi, être regardée comme se désistant de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2302361 présentée pour Mme A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A B. 
 Fait à Besançon, le 8 janvier 2024. 
 La présidente,  
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Une greffière, 
 N°2302361