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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 27 février 2023, M. A B demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'entrée sur le territoire français et l'a maintenu en zone d'attente au sein de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative de lui permettre d'entrer sur le territoire français, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1500 € (mille cinq cent euros) au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête de M. A B C, enregistrée le 27 février 2023 sous le n°2302421, constitue en réalité un double de la requête, enregistrée le 28 février 2023 au greffe du tribunal administratif de Montreuil sous le n° 2302427. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2302421 doit être rayé des registres du greffe. ORDONNE : Article unique : Le document enregistré sous le n° 2302421 est radié du registre du tribunal. Fait à Montreuil, le 1er mars 2023. Le président du tribunal, M. D
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA931 mars 2023Cette décision
ORTA_2302421_20230301
- TA3112 mars 2026DTA_2302427_20260312
- TA3510 avril 2026DTA_2302421_20260410
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