TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 15 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, Mme B C doit être regardée comme contestant les décisions des 10 février et 6 avril 2023 par lesquelles le recteur de l'académie de Rennes lui a refusé un aménagement pour les épreuves anticipées du bac (session 2023), pour son fils A. 
 Vu les pièces du dossier ;  
 Vu le code de justice administrative ; 
 Le document enregistré sous le n° 2302509 constitue en réalité la reprise, légèrement modifiée dans sa rédaction et l'ordre des pièces jointes, de la requête n° 2302508 déjà présentée par Mme B C et portant elle aussi contestation les décisions des 10 février et 6 avril 2023 par lesquelles le recteur de l'académie de Rennes lui a refusé un aménagement pour les épreuves anticipées du bac (session 2023), pour son fils A. Il doit donc être considéré non comme une requête nouvelle mais comme un mémoire complémentaire se rattachant à cette instance déjà enregistrée. Par suite, ce document n° 2302509 doit être rayé du registre du greffe du tribunal pour être joint au dossier de la requête n° 2302508 et examiné dans le cadre de cette requête actuellement en cours d'instruction. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2302509 seront rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2302508. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C. 
 Fait à Rennes, le 15 mai 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 Signé 
 G.-V. VERGNE 
 N° 1900568