TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 30 décembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, M. B... A... demande au tribunal d’annuler la notification conditionnelle du 24 mai 2023 l’informant du rejet de sa demande de bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l’année universitaire 2023-2024.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, le recteur d’académie Orléans-Tours conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au recteur de l’académie d’Orléans-Tours.

Fait à Orléans, le 30 décembre 2025.

Le président de la 2ème chambre,

Denis LACASSAGNE

La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.