Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, M. A B conteste la décision du 11 avril 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a classé sans suite sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La demande enregistrée le 22 mai 2023 sous le n° 2302656 constitue un doublon de la demande enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 2302415. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de la requête n° 2302656. ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2302656 de M. B est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Bordeaux, le 13 juin 2023. La première conseillère faisant fonction de présidente de la 5ème chambre, B. MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3313 juin 2023Cette décision
ORTA_2302656_20230613
- TA1411 février 2026DTA_2302415_20260211
- TA356 mai 2026DTA_2302656_20260506
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