TA33Tribunal Administratif de BordeauxRadiation
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 13 juin 2023
- ECLI
- ORTA_2302656_20230613
- Date
- 13 juin 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, M. A B conteste la décision du 11 avril 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a classé sans suite sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La demande enregistrée le 22 mai 2023 sous le n° 2302656 constitue un doublon de la demande enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 2302415. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de la requête n° 2302656. ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2302656 de M. B est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Bordeaux, le 13 juin 2023. La première conseillère faisant fonction de présidente de la 5ème chambre, B. MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
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TA3313 juin 2023CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 13 juin 2023
Référence
ORTA_2302656_20230613
Données disponibles
- Texte intégral