TA54Tribunal Administratif de NancyDésistement
TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 15 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2302663_20230915
- Date
- 15 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, M. D C et Mme A B contestent la taxe d'aménagement à laquelle ils ont été assujettis par la communauté de communes Moselle et Madon à raison du permis de construire qui leur a été délivré le 22 décembre 2020. Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2023, M. C et Mme B indiquent qu'ils souhaitent annuler leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par leur mémoire enregistré le 11 septembre 2023, M. C et Mme B doivent être regardés comme se désistant de leur requête n° 2302663. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C et de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C et à Mme A B. Fait à Nancy, le 15 septembre 2023. Le président de la 1ère chambre, B. Coudert La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA5415 septembre 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2302663_20230915
TA8629 janvier 2026
DTA_2302663_20260129Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA54
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nancy
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 15 septembre 2023
Référence
ORTA_2302663_20230915
Données disponibles
- Texte intégral