TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 27 novembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance n° 2309953 du 24 novembre 2023, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête enregistrée le 22 novembre 2023 par laquelle M. A B, représenté par Me Shveda, demande au tribunal :
1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
2°) d'annuler la décision portant prolongation de l'interdiction de retour sur le territoire national de deux ans fixant ainsi le délai à trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français du 20 novembre 2023 ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sous réserve pour ce dernier de renoncer au bénéfice de la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle qui lui a été confiée.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu :
- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée le 24 novembre 2023, sous le n° 2302723, constitue un doublon de la requête déjà enregistrée le 22 novembre 2023 sous le n° 2302699.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2302723 des registres du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2302723 est radiée des registres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 novembre 2023.
La présidente,
S. BADER-KOZApm