TA54Tribunal Administratif de Nancy
TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 25 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2302768_20230925
- Date
- 25 septembre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, M. C B, représenté par Me Guyon conteste devant le tribunal de Grenoble la décision de radiation des cadres en date 18 juillet 2023 et la décision de rejet de sa demande indemnitaire préalable. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président du tribunal a désigné M. A pour mettre en œuvre les dispositions du 1er alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est transmise au tribunal administratif de Grenoble. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Grenoble et à M. C B. Fait à Nancy, le 25 septembre 2023. Le magistrat désigné, Didier A N°2202740
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TA5425 septembre 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2302768_20230925
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Synthèse
- Juridiction
- TA54
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nancy
- Date
- 25 septembre 2023
Référence
ORTA_2302768_20230925
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel