Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Mme B A a présenté, au moyen de l'application informatique télérecours-citoyens, des pièces enregistrées le 7 avril 2023 sous le n° 2302845. Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête, enregistrée le 7 février 2022 au greffe du tribunal sous le n° 2201017, présentée par Mme A et ayant le même objet. Considérant ce qui suit : Les documents enregistrés le 7 avril 2023 sous le n° 2302845 constituent en réalité la production de pièces complémentaires présentées par Mme A afin de compléter sa requête enregistrée le 7 février 2022 sous le n° 2201017. Les documents produits le 7 avril 2023 sont versés dans le dossier n° 2201017, dans lequel l'instruction se poursuit. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2302845 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2302845 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Lyon, le 24 janvier 2024. La présidente de chambre, V. Vaccaro-Planchet Pour expédition conforme, Un greffier,
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA6924 janvier 2024Cette décision
ORTA_2302845_20240124
- TA1014 juillet 2025ORTA_2201017_20250704
- TA3821 janvier 2026DTA_2302845_20260121
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