TA30Tribunal Administratif de NîmesDésistement
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 27 novembre 2023
- ECLI
- ORTA_2302949_20231127
- Date
- 27 novembre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision de la maison départementale des personnes handicapées du Gard du 25 juillet 2023 rejetant son recours administratif préalable relatif à l'obtention d'une carte mobilité inclusion mention stationnement. Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, le conseil départemental du Gard conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 17 novembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 3. Par un acte, enregistré le 17 novembre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A, au département du Gard et à la maison départementale des personnes handicapées du Gard. Fait à Nîmes, le 27 novembre 2023. Le président du tribunal, Christophe Ciréfice La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2302949
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Chronologie de l'affaire
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TA3027 novembre 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2302949_20231127
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Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 27 novembre 2023
Référence
ORTA_2302949_20231127
Données disponibles
- Texte intégral