TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 2 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 La procédure a été communiquée à la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et à la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne. 
 Fait à Melun, le 2 juin 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé : I. Billandon 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 N°2302991