TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 10 août 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, M. A B demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du maire de Dremil-Lafage n° 2023P-04-URBANISME/03 du 23 mars 2023 ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Drémil-Lafage la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2023, la commune de Drémil-Lafage doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer, du fait du retrait de l'arrêté attaqué par arrêté du 5 juin 2023.
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2023, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :/ 1° Donner acte des désistements ()".
2. Par un mémoire enregistré le 27 juin 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2302996 de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Drémil-Lafage.
Fait à Toulouse, le 10 août 2023.
La présidente de la 5ème chambre,
F. HÉRY
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,