TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme B C épouse A, doit être regardée comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le service des retraites de l'Etat a rejeté sa demande de renouvellement de la majoration tierce personne ; 
 2°) d'enjoindre aux autorités compétentes de réexaminer la situation. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2023, Mme B C épouse A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, Mme C épouse A a déclaré se désister de sa requête enregistrée sous le n° 2303072. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'instance engagée par Mme C épouse A sous le n° 2303072. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C Épouse A. 
 Fait à Nantes, le 13 juillet 2023. 
 Le président, 
 S. DEGOMMIER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,