TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 25 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un jugement no 2002807 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de titre de séjour de M. B A et, d'autre part, enjoint au préfet de délivrer à celui-ci un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter de la notification dudit jugement. 
 Par une lettre, enregistrée le 16 décembre 2022, M. B A, représenté par Me Sahnoun, demande au tribunal : 
 1°) d'assurer l'exécution du jugement no 2002807 du 25 octobre 2022 dans le délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir et ce sous astreinte de 200 euros par semaine de retard ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à lui verser sur le fondement des dispositions L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une ordonnance en date du 28 juin 2023, la présidente du tribunal a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R 921-6 du code de justice administrative, en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement no 2002807 du 25 octobre 2022 précité.  
 Par un mémoire, enregistré le 1er août 2023, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa demande aux fins d'exécution du jugement n°2002807 rendu par le tribunal le 25 octobre 2022. 
 Vu : 
 - le jugement no 2002807 du 25 octobre 2022 ;  
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2.Par un mémoire, enregistré le 1er août 2023, M. A a déclaré se désister de sa demande tendant à l'exécution du jugement n° 2002807 du 25 octobre 2022. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la demande de M. A tendant à l'exécution du jugement no 2002807 du 25 octobre 2022. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 25 août 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 signé 
 V. Chevalier-Aubert        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.