Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2023, Mme A B demande au tribunal une remise de dette d'aide personnelle au logement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête de Mme B enregistrée sous le n° 2303164 est un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2302372. Par suite, il convient de la rayer du registre du tribunal. ORDONNE : Article 1er: La requête de Mme B enregistrée sous le n° 2303164 est radiée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Poitiers, le 28 décembre 2023. Le président, Antoine JARRIGE Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé G. FAVARD
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA8628 décembre 2023Cette décision
ORTA_2303164_20231228
- TA145 novembre 2025DTA_2303164_20251105
- TA459 avril 2026ORTA_2302372_20260409
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