TA86Tribunal Administratif de PoitiersRadiation
TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 28 décembre 2023
- ECLI
- ORTA_2303164_20231228
- Date
- 28 décembre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2023, Mme A B demande au tribunal une remise de dette d'aide personnelle au logement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête de Mme B enregistrée sous le n° 2303164 est un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2302372. Par suite, il convient de la rayer du registre du tribunal. ORDONNE : Article 1er: La requête de Mme B enregistrée sous le n° 2303164 est radiée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Poitiers, le 28 décembre 2023. Le président, Antoine JARRIGE Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé G. FAVARD
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Chronologie de l'affaire
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TA8628 décembre 2023CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA86
- Chambre
- Tribunal Administratif de Poitiers
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 28 décembre 2023
Référence
ORTA_2303164_20231228
Données disponibles
- Texte intégral