TA34Tribunal Administratif de MontpellierRadiation
TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 6 juin 2023
- ECLI
- ORTA_2303184_20230606
- Date
- 6 juin 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête transmise par l'application " télérecours citoyens " et enregistrée au greffe le 1er juin 2023, sous le n° 2303184, M. A B déplore l'absence de véritables suivis du département de l'Hérault dans ses missions d'accompagnement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Le document enregistré sous le n° 2303184 constitue en réalité un mémoire complémentaire de la requête présentée le 31 octobre 2022 par M. B et enregistrée sous le n° 2205716. Il doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint à la requête n° 2205716. ORDONNE : Article 1er : Les productions n° 2303184 seront rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2205716. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Montpellier, le 6 juin 2023. Le président du tribunal, D. Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 6 juin 2023. La greffière, F. Roman
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA34
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montpellier
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 6 juin 2023
Référence
ORTA_2303184_20230606
Données disponibles
- Texte intégral