TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, M. B A, représenté par Me Pezzella-Mendes, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 
 2°) de condamner l'Etat au versement de la somme de 5 304,57 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de le condamner aux entiers dépens. 
 Par un acte du 8 décembre 2023, M. A, par l'intermédiaire de son conseil, déclare se désister de sa requête enregistrée sous le n° 2303367, doublon de sa requête enregistrée sous le n° 2302405. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".  
 2. Par un acte du 8 décembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Dijon le 16 janvier 2024. 
 Le président, 
 P. Nicolet 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière