TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 4 avril 2023
- ECLI
- ORTA_2303378_20230404
- Date
- 4 avril 2023
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Texte intégral
Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. La présente requête constitue, ainsi qu'il a été dit, un doublon de celle enregistrée le 9 mars 2023 sous le numéro 2303426. 2. Par suite, la requête enregistrée sous le numéro 2303378 doit être radiée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E Article unique : La requête enregistrée sous le numéro 2303378 est rayée du registre du greffe du tribunal. Fait à Nantes, le 4 avril 2023. La juge des référés, M. B La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme. Le greffier, N° 2210333
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Chronologie de l'affaire
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TA444 avril 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2303378_20230404
TA9329 novembre 2023
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 4 avril 2023
Référence
ORTA_2303378_20230404
Données disponibles
- Texte intégral