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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 23 février 2023, le vice-président du tribunal administratif de Melun a transmis la requête de M. B A, enregistrée au greffe de ce tribunal le 16 janvier 2023, au tribunal administratif de Montreuil sur le fondement des dispositions de l'article R.776-16 du code de justice administrative. Par cette requête enregistrée le 21 mars 2023 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, M. B A demande au tribunal d'annuler un arrêté en date du 11 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête de M. A, enregistrée le 21 mars 2023 sous le n° 2303468, constitue en réalité un double de la requête enregistrée le 6 mars 2023 au greffe du tribunal administratif de Montreuil sous le n° 2302665. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2303468 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2302665. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2303468 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2302665. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Montreuil, le 22 mars 2023. Le président du tribunal, Signé M. C
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA9322 mars 2023Cette décision
ORTA_2303468_20230322
- TA5910 juillet 2025DTA_2302665_20250710
- TA3527 avril 2026DTA_2303468_20260427
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