TA93Tribunal Administratif de MontreuilRadiation
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 22 mars 2023
- ECLI
- ORTA_2303468_20230322
- Date
- 22 mars 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 23 février 2023, le vice-président du tribunal administratif de Melun a transmis la requête de M. B A, enregistrée au greffe de ce tribunal le 16 janvier 2023, au tribunal administratif de Montreuil sur le fondement des dispositions de l'article R.776-16 du code de justice administrative.
Par cette requête enregistrée le 21 mars 2023 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, M. B A demande au tribunal d'annuler un arrêté en date du 11 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de M. A, enregistrée le 21 mars 2023 sous le n° 2303468, constitue en réalité un double de la requête enregistrée le 6 mars 2023 au greffe du tribunal administratif de Montreuil sous le n° 2302665. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2303468 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2302665.
ORDONNE :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2303468 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2302665.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Montreuil, le 22 mars 2023.
Le président du tribunal,
Signé
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA9322 mars 2023CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 22 mars 2023
Référence
ORTA_2303468_20230322
Données disponibles
- Texte intégral