TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, M. A C demande au tribunal d'annuler le permis d'aménager du 20 janvier 2023 délivré par le maire de Saint-Marcel-les-Sauzet à M. D B. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux de rejeter par ordonnance, après l'expiration du délai de recours, les requêtes ne comportant que des moyens inopérants. 
 2. A l'appui de sa requête, M. C ne fait valoir que des considérations d'ordre privé relatives à un litige l'opposant à M. B. De telles considérations sont sans influence sur la légalité d'un permis d'aménager qui est délivré sous réserve des droits des tiers. Le délai de recours de deux mois étant expiré, le recours doit être rejeté selon la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :La requête de M. C est rejetée. 
 Article 2   :La présente ordonnance sera notifiée à M. A C. 
 Copie en sera adressée à M. D B. 
 Fait à Grenoble le 25 septembre 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2303485