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Texte intégral
Vu la procédure suivante : M. C A B, représenté par Me Schürmann, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée le 5 juin 2023 par laquelle il demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. A B, représenté par Me Schürmann, a saisi le tribunal d'une requête par laquelle il demande l'annulation d'un arrêté en date du 19 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Toutefois, une autre requête présentée par M. A B, représenté par Me Schürmann, dirigée contre la même décision a été enregistrée le 25 mai 2023 sous le n° 2303374 et est inscrite au rôle de l'audience du 3 juillet 2023 à 09h00. C'est dans cette instance que le requérant peut fournir de nouvelles pièces s'il le souhaite. En conséquence, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n° 2303571 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. O R D O N N E : Article 1er :La requête n° 2303571 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B. Fait à Grenoble, le 8 juin 2023. Le président de la 4ème chambre, T. Pfauwadel La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA388 juin 2023Cette décision
ORTA_2303571_20230608
- TA147 mai 2024DTA_2303374_20240507
- TA3521 janvier 2026DTA_2303571_20260121
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