TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 4 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, M. B A, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Islamabad (Pakistan) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui délivrer le visa sollicité, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à défaut, de réexaminer sa situation, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2303606, constitue en réalité le doublon de la requête n° 2301286, enregistrée au greffe du tribunal le 26 janvier 2023. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2301286. Par suite, la requête n° 2303606 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2301286. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2303606 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2301286. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Nantes, le 4 mars 2024 
 La présidente, 
 Claire Chauvet 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,