TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 11 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 6 octobre 2023 et 1er décembre 2023, M. C B, doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite en date du 12 janvier 2024 par laquelle le maire de Valréas a refusé de mettre en œuvre la procédure d'intégration de l'impasse du Petit Nice dans le domaine public ;  
 2°) d'enjoindre à cette autorité d'intégrer l'impasse du Petit-Nice dans le domaine public, de définir un calendrier d'application du décret en date du 2 avril 1980 portant intégration d'office dans le domaine public dudit périmètre, et d'améliorer l'aspect général de l'impasse, sous astreinte laissée à l'appréciation du tribunal.   
 Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2024, la commune de Valréas, représentée par M. D A, Maire en exercice, informe le tribunal qu'elle reconnaît son erreur d'interprétation du décret du 2 avril 1980 et qu'elle va inclure la voie en litige dans la planification d'entretien des voies publiques. 
 Par un mémoire enregistré le 5 mars 2024, M. B déclare se désister de sa requête n°2303780.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (). ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 5 mars 2024, M. B déclare se désister de sa requête n°2303780. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2303780 de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et à la commune de Valréas. 
 Fait à Nîmes, le 11 mars 2024. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 C. CHAMOT 
 La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.