TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 13 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) AVS Besançon, représenté par Me Bouchon, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite du département du Lot de rejet du 27 décembre 2022 confirmée par la décision de rejet du recours gracieux du 1er juin 2022 lui refusant l'autorisation d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile sur la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc ; 
 2°) d'enjoindre au département du Lot de réexaminer sa demande d'autorisation ; 
 3°) de mettre à la charge du département du Lot la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 29 avril 2024, la SAS AVS Besançon déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :/1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 29 avril 2024, la SAS AVS Besançon déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2303843 de la SAS AVS Besançon. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée (SAS) AVS Besançon et au département du Lot. 
 Fait à Toulouse, le 13 juin 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 F. HÉRY 
 La République mande et ordonne au préfet du Lot en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,