Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la commune de Bucy le Long, représentée par Me Noizet, demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer l'origine des désordres affectant le gymnase Marcel Loubens suite aux travaux effectués pour sa rénovation et son extension. Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2024, la commune de Bucy le Long déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de la commune de Bucy le Long est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Bucy le Long. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Bucy le Long, à l'Atelier GC, à la société Socotec Construction, à la société Mutuelle des Architectes Français (MAF), à la société AXA France Iard, à la Société Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), à la société A.C Pro Bat et à la société Athena. Fait à Amiens, le 15 novembre 2024. Le juge des référés, Signé : S. Thérain La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
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- TA9518 avril 2023DTA_2304115_20230418
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