TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 20 juin 2023

Vu la procédure suivante :
Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de l'Isère demande au Tribunal d'annuler les opérations électorales du 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués et des suppléants sénatoriaux du conseil municipal de Chirens.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Le déféré susvisé, enregistré au greffe du Tribunal le 19 juin 2023 sous le numéro 2303873 constitue une demande identique au déféré n°2303857 enregistré le 19 juin 2023 et présenté par le préfet de l'Isère. L'instruction s'est poursuivie sous le numéro 2303857. En conséquence, il y a lieu d'ordonner la radiation du déféré n°2303873 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble et sa jonction au déféré enregistré sous le n°2303857.
O R D O N N E :
Article 1er : Le déféré n°2303873 est radié des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble pour être jointe au déféré n°2303857.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 20 juin 2023.
La présidente de la 3ème chambre,
A. Triolet
La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.