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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, M. B demande au Tribunal de suspendre la décision du rectorat de l'Académie de Grenoble en date du 1er juin portant refus de recrutement du requérant en remplacement de Mme A du collège Maurienne et de suspendre la décision de refus d'entretien pour le poste de professeur en soutien scolaire du lycée Paul Héroult. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. La requête susvisée, enregistrée au greffe du Tribunal le 21 juin 2023 sous le numéro 2303958 constitue une demande identique à la requête n°2303957 enregistrée le même jour et présentée par M. B. L'instruction s'est poursuivie sous le numéro 2303957. En conséquence, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n°2303958 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble et sa jonction à la requête enregistrée sous le n°2303957. O R D O N N E : Article 1er : La requête n°2303958 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble pour être jointe à la requête n°2303957. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au M. B et à la rectrice de l'académie de Grenoble. Fait à Grenoble, le 4 octobre 2023. La présidente de la 3ème chambre, A. Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA384 octobre 2023Cette décision
ORTA_2303958_20231004
- TA356 février 2026DTA_2303958_20260206
- TA3825 mars 2026ORTA_2303957_20260325
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