Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu le mémoire enregistré le 17 mai 2023 sous le n° 2304006. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : S'agissant de la copie d'une partie de la requête enregistrée sous le n° 2304076 en cours d'instruction, le document enregistré au greffe du tribunal le 17 mai 2023 sous le n° 2304006 doit être rayé du registre du greffe du tribunal pour être joint à la requête n° 2304076. O R D O N N E : Article 1er : Le document enregistré sous le n° 2304006 sera rayé du registre du greffe du tribunal pour être joint à la requête n° 2304076 de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Lyon, le 29 novembre 2023. Le président de la 8ème chambre, A. Gille Pour expédition, Un greffier N° 2203470
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA6929 novembre 2023Cette décision
ORTA_2304006_20231129
- TA769 janvier 2025DTA_2203470_20250109
- TA8319 février 2025DTA_2304076_20250219
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